Conditions générales de vente
Vintaloro.it est un site de promotion et vente de services de formation, traduction et copywriting. Le Titulaire du Site est Giordano Vintaloro, Via Manzoni, 20 – 34170 Gorizia ; TVA 01139720310, code fiscal italien VNTGDN77R12E098E.
Les présentes Conditions Générales de Vente régulent les rapports entre l’Utilisateur du site et Giordano Vintaloro (le Titulaire) pour la vente de services dans la section Shop du Site même. On peut trouver des informations sur les cookies et la confidentialité à la page Confidentialité et cookies.
Ces Conditions Générales de Vente constituent un accord contraignant entre l’Utilisateur et le Titulaire et doivent être lues et acceptées avant d’utiliser les services de vente offerts dans le Shop Vintaloro.it.
Le Titulaire se réserve le droit de modifier le Site et les présentes Conditions de Vente en tout moment.
1. Application des Conditions de Vente.
Les présentes Conditions de Vente s’appliquent à tous les Utilisateurs qui achètent dans le Shop du site www.vintaloro.it et qui en ont acceptés les termes d’utilisation.
2. Choix du service et achat.
Les services offerts par le Titulaire sont en vente au public dans le section Shop du Site.
Les caractéristiques de système nécessaires à la connexion internet sont indiquées clairement dans la fiche de chaque service et dans les pages de la section Shop du Site.
L’Utilisateur est tenu à lire attentivement les caractéristiques requises pour ses dispositifs et sa connexion avant d’acheter un service et il est le seul responsable de vérifier les caractéristiques de ses dispositifs et son ampleur de bande disponible. Le Titulaire ne remboursera pas des services achetés par erreur ou ne pas compatibles avec dispositifs, outils et connexion de l’Utilisateur.
Avant de placer un ordre, on conseille de lire attentivement les guides à la connexion mis à disposition dans la section Shop du Site.
Avant l’achat, l’Utilisateur peut visionner les produits insérés en son Panier et peut les enlever en tout moment. En sélectionnant l’option « Placer la commande », l’Utilisateur est redirigé à la page de révision et paiement. Ici on peut contrôler à nouveau le(s) service(s) commandé(s), les prix individuels et le prix total, et on peut transmettre les détails de la commande et les informations pour recevoir la facture.
Pendant le contrôle et la révision de la commande, l’Utilisateur doit vérifier que tous les détails insérés soient corrects et les mettre à jour et les modifier s’ils ne le sont pas. En sélectionnant le bouton « Aller à PayPal », l’Utilisateur est redirigé vers le service de paiement externe au Site pour compléter son achat.
Avant de payer pour la commande, l’Utilisateur doit lire les présentes Conditions de Vente. Poursuivre au paiement de la commande implique que l’on a lit et accepté intégralement ces Conditions de Vente en toutes leurs parts.
Ne pas accepter les Conditions empêche le perfectionnement du contrat et, donc, l’Utilisateur doit s’abstenir de poursuivre avec l’ordre.
3. Perfectionnement de la transaction. Problèmes techniques pendant le procès d’achat.
Après chaque transaction, l’Utilisateur recevra un reçu d’achat et le résumé de la commande. La livraison du produit acheté est réputée conclue après la consigne du service acheté.
Le service de paiement, à son tour, envoie à l’Utilisateur per courrier électronique la confirmation que la transaction pour l’achat est terminée correctement.
Pour recevoir la facture, l’Utilisateur doit fournir les informations concernant son code fiscal e numéro TVA dans la page de résumé des informations avant de payer. Si non demandé en précédence dans la page de résumé finale, la facture peut être demandée aussi par courrier électronique à l’adresse shop@vintaloro.it.
S’il y a des problèmes techniques pendant le procès d’achat, l’Utilisateur peut s’adresser directement au Titulaire en écrivant à shop@vintaloro.it.
4. Exclusion du droit de rétractation.
Le droit de rétractation ne peut être exercé étant que la leçon ou conversation, par sa nature, une fois consignée ne peut pas être rendue (Art. 55 du décret législatif italien 206/2005 “Code du consommateur”).
5. Droit d’auteur.
Les leçons achetées ne confèrent pas de droits à l’Utilisateur sur le contenu des leçons mêmes. Les leçons sont sujet aux lois sur le droit d’auteur et, où applicables, sur la propriété industrielle italiennes, communautaires et internationaux. Pourtant, les leçons ne peuvent être copiées, modifiées, traduites ou diffusées sans consentement du titulaire des droits et dans aucun cas contrefaites ou piratées.
L’Utilisateur ne peut pas revendre les leçons qu’il a acheté.
Certaines leçons peuvent contenir des œuvres ou élaborations d’œuvres en domaine public. Dans ce cas, l’Utilisateur a des droits sur le contenu qui tombe dans le domaine public mais non pas sur son élaboration, les fichiers (par exemple, présentations), les fonts, le graphique, les images et la couverture à moins qu’il ne soit indiqué diversement.
6. Exclusion de garantie. Limitation de responsabilité.
Le Titulaire ne pourra être tenu responsable pour les dommages de n’importe quel type conséquents à l’utilisation du Site et de ce que l’on a acheté sur le Site, y compris les dommages directes, indirectes, incidentaux et conséquentes.
7. Loi applicable et Tribunal compétent.
Pour tous les rapports entre Utilisateur et Titulaire passés à travers l’utilisation des services offerts dans le Site on applique la loi italienne.
Pour toute controverse la compétence exclusive est du tribunal de Gorizia, Italie.
Mise à jour : 24/05/2018
